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Contrat de location

Non édité

Contrat non conforme (art. 7)Manque : Identification du véhicule (marque, immatriculation, kilométrage). L'édition est refusée tant qu'un groupe manque.

GOOD LOC' AUTO

Mme LO TI-LEANE Julia · Entrepreneur individuel
Quartier Bernadeau, PK 6,200 côté montagne, Lot Piafau n° 24
98704 Faa'a, Polynésie française
N° Tahiti E24552 · RC 21-1255-A
+689 87 30 23 15 · goodlocautotahiti@gmail.com

Contrat de location

TA-10373

Conditions générales CG-2026-01
Établi le

1 · Parties au contrat

Loueur

Mme LO TI-LEANE Julia

Quartier Bernadeau, PK 6,200 côté montagne, 98704 Faa'a

N° Tahiti E24552

Locataire

Tutoa Suzuki

tutoa.suzuki@outlook.com · +689 87 77 44 44

Né(e) le 17/03/72 (54 ans)

2 · Véhicule

Immatriculation— non affecté —
Marque et modèle
CatégorieSUVDacia Duster, Suzuki Vitara ou équivalent
1ʳᵉ mise en circulation
Contrôle technique valable jusqu'au
Compteur / carburant au départà relever au départ
Compteur / carburant au retourà relever au retour

3 · Durée, retrait et restitution

Départ10/10/26 à 15h00
Retour22/10/26 à 08h00
Durée facturée13 journée(s)
Lieu de retrait et de restitutionAgence — Quartier Bernadeau, PK 6,200 côté montagne, Faa'a. Aucune livraison ni reprise à l'aéroport, au port ou à l'hôtel.
Tolérance de retard59 minutes, au-delà une journée entière est due.

4 · Prix et modalités de paiement

DétailMontant
13 jour(s) × 8 000 XPF2026-10-10 → 2026-10-22104 000 XPF
Remise semaine (−10 %)13 jours de location10 400 XPF
Conducteur additionnel — offert0 XPF
Siège enfant ou rehausseur — 500 XPF / jour6 500 XPF
Total dû100 100 XPF
Déjà réglé0 XPF
Reste à payer100 100 XPF

TVA non applicable — franchise en base (art. 340-2 CIPF). Prix en XPF, toutes taxes comprises. Acompte de 30 % à la réservation, solde au départ. Aucun dépôt de garantie n'est demandé et aucune empreinte de carte bancaire n'est prise.

5 · Assurance, garanties, exclusions et franchise

Couverture standardAssurance obligatoire au tiers incluse. La franchise reste à votre charge en cas de dommage au véhicule.

Franchise applicable : 150 000 XPF

Sont garantis : la responsabilité civile envers les tiers, l'incendie, le vol du véhicule, le bris de glace, et l'assistance dépannage-remorquage sur Tahiti et Moorea 24 h/24.

Exclusions : conduite sans permis valide, sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, conducteur non déclaré au contrat, circulation hors routes ouvertes à la circulation, pneumatiques et bas de caisse, perte de clés. Franchise : 180 000 XPF. Rachat total : 1 100 XPF par jour.

6 · Conducteurs autorisés

ConducteurPermis n°PaysObtenu leVérifié
Tutoa Suzuki (principal)2002307506PF14/02/17
Tepoe Hale (additionnel, offert)2012513198PF12/05/15

Toute personne non nommée ci-dessus n'est pas autorisée à conduire le véhicule. La conduite par un tiers non déclaré est une cause d'exclusion de garantie.

7 · Kilométrage, carburant, annulation et restitution

Kilométrage : illimité, sans exception.

Carburant : plein au départ, plein au retour. Tout huitième manquant est facturé 1 800 XPF.

Annulation : gratuite jusqu'à 72 h avant l'heure de départ ; au-delà, l'acompte reste dû. En cas d'annulation par le loueur, remboursement intégral sous 72 h ou report au choix du locataire.

Nettoyage : un véhicule restitué dans un état anormal donne lieu à un forfait de 4 500 XPF.

Infractions : les contraventions commises pendant la location sont à la charge du locataire ; le loueur le désigne auprès de l'autorité et refacture l'amende augmentée de 2 500 XPF de frais de dossier.

Options souscrites : Conducteur additionnel (offert) · Siège enfant ou rehausseur (500 XPF/jour)

Le locataire

Tutoa Suzuki

Lu et approuvé, le ……… / ……… / ………

Le loueur

Lu et approuvé, le ……… / ……… / ………

Contrat établi conformément à la délibération n° 2014-87/APF du 29 juillet 2014 relative à la location de véhicules sans chauffeur en Polynésie française (art. 7 — mentions obligatoires ; art. 8 — fiche d'état au départ et au retour). DÉMONSTRATION — Good Loc' Auto existe, mais ce contrat n'engage personne : le locataire, le véhicule et les montants sont fabriqués pour l'exemple, et aucune signature n'a été recueillie.