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Contrat de location

Non édité

GOOD LOC' AUTO

Mme LO TI-LEANE Julia · Entrepreneur individuel
Quartier Bernadeau, PK 6,200 côté montagne, Lot Piafau n° 24
98704 Faa'a, Polynésie française
N° Tahiti E24552 · RC 21-1255-A
+689 87 30 23 15 · goodlocautotahiti@gmail.com

Contrat de location

TA-10352

Conditions générales CG-2026-01
Établi le

1 · Parties au contrat

Loueur

Mme LO TI-LEANE Julia

Quartier Bernadeau, PK 6,200 côté montagne, 98704 Faa'a

N° Tahiti E24552

Locataire

Marco Hale

· +689 87 32 26 53

Né(e) le 12/09/65 (60 ans)

2 · Véhicule

Immatriculation146 512 P
Marque et modèleFord Fiesta · Noir · Manuelle · Essence
CatégorieFamilialeRenault Clio, Ford Fiesta, Mitsubishi Mirage ou équivalent
1ʳᵉ mise en circulation16/01/23
Contrôle technique valable jusqu'au14/10/26
Compteur / carburant au départà relever au départ
Compteur / carburant au retourà relever au retour

3 · Durée, retrait et restitution

Départ11/09/26 à 09h00
Retour21/09/26 à 10h00
Durée facturée11 journée(s)
Lieu de retrait et de restitutionAgence — Quartier Bernadeau, PK 6,200 côté montagne, Faa'a. Aucune livraison ni reprise à l'aéroport, au port ou à l'hôtel.
Tolérance de retard59 minutes, au-delà une journée entière est due.

4 · Prix et modalités de paiement

DétailMontant
11 jour(s) × 7 000 XPF2026-09-11 → 2026-09-2177 000 XPF
Remise semaine (−10 %)11 jours de location7 700 XPF
Conducteur additionnel — offert0 XPF
Siège enfant ou rehausseur — 500 XPF / jour5 500 XPF
Total dû74 800 XPF
Déjà réglé0 XPF
Reste à payer74 800 XPF

TVA non applicable — franchise en base (art. 340-2 CIPF). Prix en XPF, toutes taxes comprises. Acompte de 30 % à la réservation, solde au départ. Aucun dépôt de garantie n'est demandé et aucune empreinte de carte bancaire n'est prise.

5 · Assurance, garanties, exclusions et franchise

Couverture standardAssurance obligatoire au tiers incluse. La franchise reste à votre charge en cas de dommage au véhicule.

Franchise applicable : 150 000 XPF

Sont garantis : la responsabilité civile envers les tiers, l'incendie, le vol du véhicule, le bris de glace, et l'assistance dépannage-remorquage sur Tahiti et Moorea 24 h/24.

Exclusions : conduite sans permis valide, sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, conducteur non déclaré au contrat, circulation hors routes ouvertes à la circulation, pneumatiques et bas de caisse, perte de clés. Franchise : 150 000 XPF. Rachat total : 1 100 XPF par jour.

6 · Conducteurs autorisés

ConducteurPermis n°PaysObtenu leVérifié
Marco Hale (principal)2021259161PF18/01/00
Vaihere Boussard (additionnel, offert)2010504867FR12/05/08

Toute personne non nommée ci-dessus n'est pas autorisée à conduire le véhicule. La conduite par un tiers non déclaré est une cause d'exclusion de garantie.

7 · Kilométrage, carburant, annulation et restitution

Kilométrage : illimité, sans exception.

Carburant : plein au départ, plein au retour. Tout huitième manquant est facturé 1 800 XPF.

Annulation : gratuite jusqu'à 72 h avant l'heure de départ ; au-delà, l'acompte reste dû. En cas d'annulation par le loueur, remboursement intégral sous 72 h ou report au choix du locataire.

Nettoyage : un véhicule restitué dans un état anormal donne lieu à un forfait de 4 500 XPF.

Infractions : les contraventions commises pendant la location sont à la charge du locataire ; le loueur le désigne auprès de l'autorité et refacture l'amende augmentée de 2 500 XPF de frais de dossier.

Options souscrites : Conducteur additionnel (offert) · Siège enfant ou rehausseur (500 XPF/jour)

Le locataire

Marco Hale

Lu et approuvé, le ……… / ……… / ………

Le loueur

Lu et approuvé, le ……… / ……… / ………

Contrat établi conformément à la délibération n° 2014-87/APF du 29 juillet 2014 relative à la location de véhicules sans chauffeur en Polynésie française (art. 7 — mentions obligatoires ; art. 8 — fiche d'état au départ et au retour). DÉMONSTRATION — Good Loc' Auto existe, mais ce contrat n'engage personne : le locataire, le véhicule et les montants sont fabriqués pour l'exemple, et aucune signature n'a été recueillie.