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Contrat de location

Non édité

GOOD LOC' AUTO

Mme LO TI-LEANE Julia · Entrepreneur individuel
Quartier Bernadeau, PK 6,200 côté montagne, Lot Piafau n° 24
98704 Faa'a, Polynésie française
N° Tahiti E24552 · RC 21-1255-A
+689 87 30 23 15 · goodlocautotahiti@gmail.com

Contrat de location

TA-10347

Conditions générales CG-2026-01
Établi le —

1 · Parties au contrat

Loueur

Mme LO TI-LEANE Julia

Quartier Bernadeau, PK 6,200 côté montagne, 98704 Faa'a

N° Tahiti E24552

Locataire

Moeata Grimaud

moeata.grimaud@gmail.com · +689 87 28 54 35

Né(e) le 13/08/85 (41 ans)

2 · Véhicule

Immatriculation	150 830 P
Marque et modèle	Dacia Duster · Gris · Manuelle · Diesel
Catégorie	SUV — Dacia Duster, Suzuki Vitara ou équivalent
1ʳᵉ mise en circulation	13/07/23
Contrôle technique valable jusqu'au	03/10/27
Compteur / carburant au départ	à relever au départ
Compteur / carburant au retour	à relever au retour

3 · Durée, retrait et restitution

Départ	06/09/26 à 16h00
Retour	09/09/26 à 17h00
Durée facturée	4 journée(s)
Lieu de retrait et de restitution	Agence — Quartier Bernadeau, PK 6,200 côté montagne, Faa'a. Aucune livraison ni reprise à l'aéroport, au port ou à l'hôtel.
Tolérance de retard	59 minutes, au-delà une journée entière est due.

4 · Prix et modalités de paiement

Détail	Montant
4 jour(s) × 8 000 XPF — 2026-09-06 → 2026-09-09	32 000 XPF
Glacière 25 L — 400 XPF / jour	1 600 XPF
Rachat total de franchise — 1 100 XPF / jour — franchise ramenée à 0	4 400 XPF
Total dû	38 000 XPF
Déjà réglé	11 400 XPF
Reste à payer	26 600 XPF

TVA non applicable — franchise en base (art. 340-2 CIPF). Prix en XPF, toutes taxes comprises. Acompte de 30 % à la réservation, solde au départ. Aucun dépôt de garantie n'est demandé et aucune empreinte de carte bancaire n'est prise.

5 · Assurance, garanties, exclusions et franchise

Rachat total de franchise — Votre franchise tombe à 0 : aucun montant ne reste à votre charge en cas de dommage.

Franchise applicable : 0 XPF (rachat total souscrit)

Sont garantis : la responsabilité civile envers les tiers, l'incendie, le vol du véhicule, le bris de glace, et l'assistance dépannage-remorquage sur Tahiti et Moorea 24 h/24.

Exclusions : conduite sans permis valide, sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, conducteur non déclaré au contrat, circulation hors routes ouvertes à la circulation, pneumatiques et bas de caisse, perte de clés. Franchise : 180 000 XPF. Rachat total : 1 100 XPF par jour.

6 · Conducteurs autorisés

Conducteur	Permis n°	Pays	Obtenu le	Vérifié
Moeata Grimaud (principal)	2012937085	FR	16/07/00	—

Toute personne non nommée ci-dessus n'est pas autorisée à conduire le véhicule. La conduite par un tiers non déclaré est une cause d'exclusion de garantie.

7 · Kilométrage, carburant, annulation et restitution

Kilométrage : illimité, sans exception.

Carburant : plein au départ, plein au retour. Tout huitième manquant est facturé 1 800 XPF.

Annulation : gratuite jusqu'à 72 h avant l'heure de départ ; au-delà, l'acompte reste dû. En cas d'annulation par le loueur, remboursement intégral sous 72 h ou report au choix du locataire.

Nettoyage : un véhicule restitué dans un état anormal donne lieu à un forfait de 4 500 XPF.

Infractions : les contraventions commises pendant la location sont à la charge du locataire ; le loueur le désigne auprès de l'autorité et refacture l'amende augmentée de 2 500 XPF de frais de dossier.

Options souscrites : Glacière 25 L (400 XPF/jour)

Le locataire

Moeata Grimaud

Lu et approuvé, le ……… / ……… / ………

Le loueur

—

Lu et approuvé, le ……… / ……… / ………

Contrat établi conformément à la délibération n° 2014-87/APF du 29 juillet 2014 relative à la location de véhicules sans chauffeur en Polynésie française (art. 7 — mentions obligatoires ; art. 8 — fiche d'état au départ et au retour). DÉMONSTRATION — Good Loc' Auto existe, mais ce contrat n'engage personne : le locataire, le véhicule et les montants sont fabriqués pour l'exemple, et aucune signature n'a été recueillie.