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Contrat de location

Non édité

Contrat non conforme (art. 7)Manque : Identification du véhicule (marque, immatriculation, kilométrage). L'édition est refusée tant qu'un groupe manque.

GOOD LOC' AUTO

Mme LO TI-LEANE Julia · Entrepreneur individuel
Quartier Bernadeau, PK 6,200 côté montagne, Lot Piafau n° 24
98704 Faa'a, Polynésie française
N° Tahiti E24552 · RC 21-1255-A
+689 87 30 23 15 · goodlocautotahiti@gmail.com

Contrat de location

TA-10269

Conditions générales CG-2026-01
Établi le

1 · Parties au contrat

Loueur

Mme LO TI-LEANE Julia

Quartier Bernadeau, PK 6,200 côté montagne, 98704 Faa'a

N° Tahiti E24552

Locataire

Naomi Tuheiava

· +689 87 22 98 82

Né(e) le 16/07/95 (30 ans)

2 · Véhicule

Immatriculation— non affecté —
Marque et modèle
CatégorieUtilitaireRenault Kangoo, Peugeot Partner ou équivalent
1ʳᵉ mise en circulation
Contrôle technique valable jusqu'au
Compteur / carburant au départà relever au départ
Compteur / carburant au retourà relever au retour

3 · Durée, retrait et restitution

Départ14/07/26 à 08h00
Retour16/07/26 à 08h00
Durée facturée3 journée(s)
Lieu de retrait et de restitutionAgence — Quartier Bernadeau, PK 6,200 côté montagne, Faa'a. Aucune livraison ni reprise à l'aéroport, au port ou à l'hôtel.
Tolérance de retard59 minutes, au-delà une journée entière est due.

4 · Prix et modalités de paiement

DétailMontant
3 jour(s) × 14 400 XPF2026-07-14 → 2026-07-16 · Saison haute — juillet / août43 200 XPF
Siège enfant ou rehausseur — 500 XPF / jour1 500 XPF
Glacière 25 L — 400 XPF / jour1 200 XPF
Total dû45 900 XPF
Déjà réglé13 800 XPF
Reste à payer32 100 XPF

TVA non applicable — franchise en base (art. 340-2 CIPF). Prix en XPF, toutes taxes comprises. Acompte de 30 % à la réservation, solde au départ. Aucun dépôt de garantie n'est demandé et aucune empreinte de carte bancaire n'est prise.

5 · Assurance, garanties, exclusions et franchise

Couverture standardAssurance obligatoire au tiers incluse. La franchise reste à votre charge en cas de dommage au véhicule.

Franchise applicable : 150 000 XPF

Garanties : voir conditions générales.

Exclusions : voir conditions générales.

6 · Conducteurs autorisés

ConducteurPermis n°PaysObtenu leVérifié
Naomi Tuheiava (principal)1993148463PF15/04/14

Toute personne non nommée ci-dessus n'est pas autorisée à conduire le véhicule. La conduite par un tiers non déclaré est une cause d'exclusion de garantie.

7 · Kilométrage, carburant, annulation et restitution

Kilométrage : illimité, sans exception.

Carburant : plein au départ, plein au retour. Tout huitième manquant est facturé 1 800 XPF.

Annulation : gratuite jusqu'à 72 h avant l'heure de départ ; au-delà, l'acompte reste dû. En cas d'annulation par le loueur, remboursement intégral sous 72 h ou report au choix du locataire.

Nettoyage : un véhicule restitué dans un état anormal donne lieu à un forfait de 4 500 XPF.

Infractions : les contraventions commises pendant la location sont à la charge du locataire ; le loueur le désigne auprès de l'autorité et refacture l'amende augmentée de 2 500 XPF de frais de dossier.

Options souscrites : Siège enfant ou rehausseur (500 XPF/jour) · Glacière 25 L (400 XPF/jour)

Le locataire

Naomi Tuheiava

Lu et approuvé, le ……… / ……… / ………

Le loueur

Lu et approuvé, le ……… / ……… / ………

Contrat établi conformément à la délibération n° 2014-87/APF du 29 juillet 2014 relative à la location de véhicules sans chauffeur en Polynésie française (art. 7 — mentions obligatoires ; art. 8 — fiche d'état au départ et au retour). DÉMONSTRATION — Good Loc' Auto existe, mais ce contrat n'engage personne : le locataire, le véhicule et les montants sont fabriqués pour l'exemple, et aucune signature n'a été recueillie.